Décret du 30 novembre 2005 portant suppression de la servitude défensive grevant l'immeuble militaire dénommé « ouvrage des Fougerais », situé sur le territoire de la commune de Trévenans (Territoire de Belfort) <BR>

J.O. 284 du 7 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 30 novembre 2005 portant suppression de la servitude défensive grevant l'immeuble militaire dénommé « ouvrage des Fougerais », situé sur le territoire de la commune de Trévenans (Territoire de Belfort)

NOR : DEFS0501568D

Par décret en date du 30 novembre 2005, la servitude défensive grevant l'immeuble militaire dénommé « ouvrage des Fougerais », situé sur le territoire de la commune de Trévenans (Territoire de Belfort), est supprimée.